Démarches administratives

Le site SERVICE-PUBLIC.FR recense et informe sur les différentes démarches administratives, les services en ligne et autres outils pratiques.

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A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr à remplir et signer.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
  • La pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire