L’élaboration technique du PLUi-HD arrive à son terme. L’arrêt du projet a été prononcé en conseil communautaire du 25 novembre 2021.
Cet acte va enclencher les étapes administratives suivantes en 2022 :
• Le dossier sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambre d'Agriculture, collectivités locales…) et aux 43 communes qui devront délibérer.
• Le dossier sera également soumis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale qui donnera un avis sur l'évaluation environnementale du document.
• Une fois ces avis reçus, une enquête publique sera organisée pendant laquelle chacun pourra prendre connaissance des documents et faire part de ses remarques auprès d'un Commissaire Enquêteur qui établira ensuite son rapport. L'approbation pourra être conclue dans le deuxième semestre 2022 selon les remarques formulées dans les avis et dans l'enquête publique.
Le dossier complet sera mis en consultation en amont de l'enquête publique sur le site internet d’Agglopolys.
Vous souhaitez prendre connaissance des suites données à vos remarques formulées par courrier, dans les registres, par e-mail ou par internet dans le cadre de la concertation préalable à cet arrêt de projet de PLUi-HD : le bilan de la concertation qui apportera une réponse à l'ensemble des demandes qui ont été formulées par écrit sera annexé à la délibération d'arrêt.
Ce bilan sera mis en ligne sur le site agglopolys.fr et une version papier sera consultable dans chaque Mairie (dans la mallette PLUi-HD).